Accord de Créateur de Clics TikTok
Le fournisseur de contenu («Vous») reconnaît et accepte qu'en cliquant sur le bouton ci-dessous ou en fournissant des publications sur les réseaux sociaux ou d'autres médias adaptés à la publication en ligne (le «Contenu») à PipingRock Health Products, Inc., une société à responsabilité limitée de New York, ou l'une de ses filiales ou sociétés affiliées (la «Société»), vous acceptez les termes et conditions suivants (ces «Conditions»).
- Exigences de Contenu. Vous créerez du Contenu pour la Société relatif à un ou plusieurs des produits ou services de la Société de temps à autre comme vous et la Société en conviendront mutuellement. Le Contenu doit être original, factuellement correct, conforme aux termes et conditions de TikTok, conforme à toutes les directives de la Federal Trade Commission (les «Directives de la FTC»), ne pas contenir de réclamations ou descriptions autres que celles approuvées par la Société, et doit contenir tous les tags, liens ou titres que la Société demande à inclure dans le média téléchargé.
- Approbation de la Société. Vous devez obtenir l'autorisation écrite de la Société avant de publier le Contenu.
- Commission. La Société accepte de vous payer des commissions dans le montant et de la manière définis dans l'Accord de Commission TikTok (les «Commissions»). Vous comprenez et acceptez que la Société vous paie en tant que contractant indépendant et que Vous êtes responsable du paiement de tous les impôts locaux, étatiques et fédéraux appropriés.
- Droits d'Auteur. Le Contenu sera votre propriété intellectuelle, sauf pour la propriété intellectuelle de la Société qui est incorporée dans le Contenu, tels que les marques commerciales, noms de marque et dénominations sociales de la Société, qui resteront la propriété exclusive de la Société, et que Vous n'utiliserez pas à d'autres fins sauf en relation avec le Contenu. Vous accordez par la présente à la Société une licence gratuite, mondiale et perpétuelle pour utiliser le Contenu dans le cadre de la promotion et de la publicité des produits et services de la Société.
- Confidentialité. Vous acceptez de :
- ne pas divulguer, copier ou dupliquer sous quelque forme que ce soit, des informations confidentielles ou propriétaires de la Société, sans le consentement écrit préalable de la Société ;
- utiliser les informations fournies par la Société uniquement pour l'usage spécifique que la Société a explicitement autorisé ; et
- informer immédiatement la Société si Vous prenez connaissance d'une divulgation ou d'une utilisation non autorisée de toute information confidentielle ou propriétaire de la Société.
Si Vous enfreignez une obligation prévue dans cette Section 5, la Société peut prendre toute autre action, en droit ou en équité, sans avoir besoin de fournir une caution, pour protéger ses informations confidentielles ou propriétaires et empêcher leur divulgation ou utilisation autre que celle autorisée par ces Conditions. Cette Section 5 survivra à la résiliation de l'engagement de la Société envers vous.
- Résiliation. L'engagement de la Société envers vous en tant que Créateur prendra fin dès que se produira :
- la résiliation de l'engagement par l'une ou l'autre des parties sur notification à l'autre partie ;
- votre décès ; et
- la date à laquelle soit Vous, soit la Société, a une requête déposée contre eux en vertu des lois fédérales ou étatiques sur la faillite ou l'insolvabilité.
- Exigences Légales. Aucune des parties n'est responsable des spécifications légales, techniques ou réglementaires concernant l'entreprise de l'autre partie, sauf que Vous êtes responsable de vous conformer à toutes les Directives de la FTC.
- Limitation de Responsabilité. La responsabilité totale agrégée de la Société envers Vous, et toute personne revendiquant par votre intermédiaire, sera limitée à un montant égal aux Commissions qui vous sont dues en vertu de l'Accord de Commission TikTok. En aucun cas, l'une ou l'autre des parties ne sera responsable de dommages spéciaux, punitifs, consécutifs ou accessoires.
- Indemnisation. Chacune de la Société et Vous défendrez et indemniserez l'autre partie, ainsi que les filiales, successeurs, ayants droit, employés, agents et dirigeants de l'autre partie, pour, et tiendra chaque partie indemne de toutes pertes, dommages, déficiences, responsabilités, amendes, sanctions, et frais de toute nature, y compris les frais d'avocats raisonnables, résultant de ou liés à toute réclamation, poursuite, action, demande ou jugement résultant de ou liés à la violation par cette partie des présentes Conditions.
- Divisibilité. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable pour une raison quelconque, les dispositions restantes continueront d'être valides et applicables. Si un tribunal constate que toute disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, mais qu'en limitant cette disposition, elle deviendra valide et applicable, alors cette disposition sera réputée être rédigée, interprétée et appliquée comme ainsi limitée.
- Loi Applicable. Ces Conditions seront interprétées et régies par la loi de New York, sans égard à ses principes de conflits de lois. Tous les litiges relatifs à ces Conditions seront réglés par un arbitre unique nommé par l'American Arbitration Association, appliquant ses Règles Commerciales, et situé à New York City. En cas de litige en vertu du présent accord, la partie non gagnante remboursera les frais et dépenses de la partie gagnante, y compris les frais d'avocat raisonnables liés ou découlant du litige.
- Force Majeure. Ni la Société ni vous ne serez responsables de ne pas avoir rempli ses obligations en vertu des Conditions, ou du retard du travail, en raison de forces échappant à leur contrôle raisonnable, y compris des actes de Dieu, actions militaires, émeutes, et actes de nature.
- Contrat Intégral. Ces Conditions et l'Accord de Commission TikTok constituent l'accord intégral entre Vous et la Société concernant votre engagement par la Société pour fournir le Contenu et ne peut être modifié ou amendé, sauf par un document écrit signé par vous et la Société.
